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Refusé

Rue Camille Simoens 044

Schaerbeek · PU/659299 · Permis d'urbanisme privé

Rue Camille Simoens 044, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 11 décembre 2017. La décision a été notifiée le 18 novembre 2019, soit 707 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUSÉ - dans un immeuble de 2 logements, régulariser l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), la fermeture des balcons en façade arrière et les modifications esthétiques en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 décembre 2017date de réception du dossier
Commission de concertation5 septembre 2019
Décision notifiée18 novembre 2019707 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)