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Refusé

Rue des Coteaux 204

Schaerbeek · PU/659636 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Coteaux 204, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 décembre 2017. La décision a été notifiée le 22 août 2018, soit 251 jours après l'introduction.

REFUSE dans un immeuble de 3 appartements, installer un commerce en lieu et place des locaux accessoires aux logements (garage) au rez-de-chaussée et modifier la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
40
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 décembre 2017date de réception du dossier
Enquête publique21 mai 2018 – 5 juin 2018
Commission de concertation14 juin 2018
Décision notifiée22 août 2018251 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
57 mChangement d'affectationREALISE - dans un immeuble à usage mixte (équipement d’intérêt collectif de type santé et 11 logements), changer l’affec2025
59 mCommerce ou horeca[CADUC] dans un immeuble mixte avec 70 logements , 2 commerces, 1 équipement d'intérêts collectifs et 86 emplacements de2025
81 mAutreDossier clôturé il s'agissait des documents complémentaires pour le dossier 2021/254-58/221-2232022
95 mChangement d'affectation[caduc] dans un immeuble de rapport (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la construction2022
103 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un immeuble mixte affecté à du commerce et 1 logement et sur une parcelle comprenant un imme2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1961989, 15/PU/1859946, 15/PU/1820635, 15/GOU_PU/1834642, 15/PU/1855948, 15/PU/1859513, 15/PU/1951785, 15/PU/1860671, 15/PU/1906817, 15/PU/1898954, 15/PU/2005253, 15/PU/1835055, 15/PU/1941218, 15/PU/2038763, 15/PU/1857339, 15/PU/1975729, 15/PU/1825260, 15/PU/1911506, 15/PU/1988642, 15/PU/1862788, 15/PU/1961846, 15/PU/1847726, 15/PU/2038761, 15/PU/2032504, 15/PU/1965432

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)