Refusé

Rue François-Joseph Navez 009

Schaerbeek · PU/667315 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 009, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 février 2018. La décision a été notifiée le 26 mars 2019, soit 405 jours après l'introduction. Il crée 190 m² de bureaux.

REFUSE - dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), changer l'affectation de commerce en un équipement (équipement social) et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

190m²

Surface de bureaux créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 février 2018	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 mars 2019	405 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 février 2018Dossier introduit
1 juin 2018Dossier déclaré incomplet
10 décembre 2018Dossier déclaré complet
26 mars 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024
13 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022
39 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026
50 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025
55 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (un commerce de détail et deux logements) et un bâtim	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1936187, 15/PU/1820786, 15/PU/1859911, 15/PU/1826056, 15/PU/2039735, 15/PU/1799315, 15/PU/2012409, 15/PU/2035444, 15/PU/1833430, 15/PU/1964375, 15/PU/1823537, 15/PU/2025979, 15/PU/1855961, 15/PU/1861088, 15/PU/1937917, 15/PU/2004742, 15/PU/2010528, 15/PU/1908503, 15/ECO/1801136, 15/PU/1853775, 15/PU/1926665, 15/PU/1943477, 15/PU/1938006, 15/PU/1988985, 15/PU/1866737

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)