Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Avenue Emile Zola 002

Schaerbeek · PU/668479 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile Zola 002, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 février 2018. La décision a été notifiée le 1 février 2021, soit 1 075 jours après l'introduction. Le projet crée 510 m² de logement. Il compte 5 logements.

dans un immeuble d'activité productive de 4 étages (ancien établissement hôtelier), mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive vers du logement (5 unités), ajouter un bureau de profession libérale au rez-de-chaussée, réaliser une mezzanine et rénover les châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
510
Surface de logement créée
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 février 2018date de réception du dossier
Enquête publique2 juin 2020 – 10 juin 2020
Commission de concertation9 juillet 2020
Décision notifiée1 février 20211 075 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité la création d’une annexe au rez-de-chau2026
15 mChangement d'affectationChanger l'affectation d'un bureau en commerce, créer un nouvel accès avec modification de châssis et réaménager 3 bureau2023
21 mChangement d'affectation-Mise en conformité relative au changement d'affectation du grenier en espace habitable dans un immeuble résidentiel de 2026
21 mExtension ou rehausse[caduc] dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage dans les combles et 2025
36 mAbattage d'arbresREFUSE - abattage de deux arbres (tilleuls) dans le jardin2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1988853, 15/PU/1906285, 15/PU/1840217, 15/PU/1989958, 15/PU/1845795, 15/AA/1852433, 15/PU/1934772, 15/PU/2034872, 15/PU/1856237, 15/PU/2035736, 15/PFU/1820006, 15/PFU/1961929, 15/PFU/2029538, 15/PFU/1945895, 04/PFU/2039422, 04/PFU/1896961, 04/PFU/1963620, 15/PFU/2021633, 15/PU/1966760, 15/PFU/1965933, 15/PU/1836545, 15/AA/1934310, 15/PFD/1921749, 15/GOU_PU/1988821, 15/PU/1896327

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)