Refusé

Avenue Gisseleire Versé 23

Berchem-Sainte-Agathe · PU/669609 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Gisseleire Versé 23, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 février 2018. La décision a été notifiée le 24 février 2021, soit 1 111 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement.

Gebruikswijziging van een zorgresidentie tot een onthaalresidentie voor langdurig verblijf
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

3m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 février 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	9 septembre 2019 – 24 septembre 2019
Commission de concertation	21 novembre 2019
Décision notifiée	24 février 2021	1 111 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

9 février 2018Dossier introduit
27 mars 2018Dossier déclaré incomplet
6 septembre 2018Dossier déclaré complet
9 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
24 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
21 novembre 2019Commission de concertation
24 février 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'une maison de repos en équipement	2022
37 m	Autre	Aménagement d'une aire de stationnement en zone de retrait latéral - régularisation simplifiée	2025
38 m	Autre	Aménagement d'une aire de stationnement en zone de recul - régularisation simplifiée	2025
40 m	Autre	Aménagement de 2 aires de stationnement en zone de recul - régularisation simplifiée	2025
45 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'une maison unifamiliale	2021

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2037714, 03/PU/1948550, 03/PU/1915573, 03/PU/1844191, 03/PU/2044908, 03/PU/1910049, 03/PU/1996805, 03/PU/1830617, 03/PU/2006988, 03/PU/2039395, 03/PU/1945043, 03/AA/1959359, 03/PU/1915440, 03/PU/2002284, 03/PU/1870885, 03/PU/1855222, 03/PU/2033042, 03/PU/1849758, 03/PU/1988575, 03/PU/2005017, 03/PU/1893337, 03/PU/1905266, 03/AA/1837448, 03/PU/1858225, 03/PU/2023955

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)