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Octroyé

Rue Fransman 6–8

Bruxelles · PU/672083 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 6–8, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 2018. La décision a été notifiée le 6 mars 2019, soit 357 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

mettre en conformité la division de deux biens dont les étages sont reliés en deux logements avec chacun deux chambres à coucher (déjà réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le14 mars 2018date de réception du dossier
Décision notifiée6 mars 2019357 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mDivision en logementsSubdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq2024
47 mExtension ou rehausserehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea2025
47 mExtension ou rehaussed’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e2024
47 mExtension ou rehaussed’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne2024
49 mChangement d'affectationd'une part, modifier la devanture commerciale et étendre le rez commercial par la couverture de la cour (mise en conform2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1951923, 04/PU/1864702, 04/PU/2003179, 04/PU/1902031, 04/SFD/1836029, 04/PU/2001508, 04/PU/1848617, 04/PU/1847234, 04/PU/1906837, 04/PU/1827414, 04/PU/2007297, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/2022829, 04/PU/2023123, 04/PU/1846673, 04/PU/1992564, 04/PU/1949755, 04/PU/1991733, 04/PU/1912607, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1955718, 04/PU/1833514, 04/PU/1907479

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)