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Refusé

Rue Mommaerts 30

Molenbeek-Saint-Jean · PU/674863 · Permis d'urbanisme privé

Rue Mommaerts 30, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 mars 2018. La décision a été notifiée le 16 avril 2019, soit 383 jours après l'introduction. Le projet crée 35 m² de logement. Il compte 1 logements.

le changement de destination d'un grenier en logement de type studio dans un immeuble de rapport (passant de 6 à 7 unités)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
35
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 mars 2018date de réception du dossier
Décision notifiée16 avril 2019383 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
30 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
30 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un commerce, incluant une cuisine et de la consommation sur place (29,5m²)2025
30 mChangement d'affectationla régularisation de la division des étages d'une maison de commerce en deux logements, avec changement de destination d2023
30 mDivision en logementsla régularisation de la division des étages en deux logements2022
32 mExtension ou rehaussela régularisation d’une véranda et le retour à des châssis en bois en façade avant d'une maison unifamiliale2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1912822, 12/PU/1913514, 12/PU/1911354, 12/PU/2025839, 12/PU/1800649, 12/PU/2013715, 12/PFU/2002787, 12/PFD/1915313, 12/PU/1948378, 12/PU/2020207, 12/PU/1950723, 12/PU/1903603, 12/PU/2017238, 12/PU/1893647, 12/PU/2002544, 12/PU/1999242, 12/PFD/2013175, 12/PU/1860358, 12/SFD/1858734, 12/PU/1836398, 12/PU/1913496, 12/PFD/1921683, 12/PU/1851913, 12/GOU_PU/1865434, 12/PU/1903330

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)