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Refusé

Square Prince Charles 17

Bruxelles · PU/675747 · Permis d'urbanisme privé

Square Prince Charles 17, à Bruxelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2018. La décision a été notifiée le 10 avril 2020, soit 732 jours après l'introduction.

remplacer des châssis, modifier des lucarnes en toiture et mettre en peinture les façades (travaux réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 avril 2018date de réception du dossier
Enquête publique2 janvier 2020 – 17 janvier 2020
Commission de concertation28 janvier 2020
Décision notifiée10 avril 2020732 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourded'une part, apporter des transformations aux façades en isolant par l'extérieur la façade arrière et remplacer les châss2021
0 mRénovation lourded'une part, apporter des transformations aux façades en isolant par l'extérieur la façade arrière et remplacer les châss2022
12 mFaçade et châssisremplacer des châssis en façade avant et en façade arrière d' une maison unifamiliale (mise en conformité)2023
26 mEnseignes et publicitéinstaller un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL 0503)2024
28 mEnseignes et publicitéplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0503)2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1836985, 04/PU/1945252, 04/PU/1946869, 04/SFD/1892513, 04/PU/2028978, 04/PU/1998656, 04/SFD/1869103, 04/PFD/2015771, 04/PFU/1961518, 04/PU/2008789, 04/PU/2010313, 04/PU/1825699, 04/PU/1897276, 04/PU/2014333, 04/PU/1939932, 04/PU/1901284, 04/PFU/1810186, 04/PFD/1953399, 04/PFU/1869820, 04/PFU/1959577, 04/PU/2001384, 04/PU/1871769, 04/PU/1912152, 04/PU/1949732, 04/PU/1854048

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)