Octroyé

Rue Francart 20

Name: Rue Francart 20, Ixelles
Address: Rue Francart 20, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · PU/688400 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 20, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 14 février 1996. La décision a été notifiée le 29 juillet 1996, soit 166 jours après l'introduction.

Changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial (restaurant)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 février 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 juillet 1996	166 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

14 février 1996Dossier introduit
29 juillet 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)