Refusé

Rue Froissart 79

Name: Rue Froissart 79, Bruxelles
Address: Rue Froissart 79, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · PU/688612 · Permis d'urbanisme privé

Rue Froissart 79, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 26 juin 2018. La décision a été notifiée le 6 mars 2019, soit 253 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce de type snack, petite restauration
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 juin 2018	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 mars 2019	253 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 juin 2018Dossier introduit
4 juillet 2018Dossier déclaré incomplet
11 février 2019Dossier déclaré complet
6 mars 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)