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Refusé

Rue Haute 96–98

Bruxelles · PU/700228 · Permis d'urbanisme privé

Rue Haute 96–98, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 septembre 2018. La décision a été notifiée le 11 juin 2020, soit 622 jours après l'introduction. Le projet crée 40 m² de logement. Il compte 3 logements.

transformer le bâtiment avec extension du volume, changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en café (salon de thé) et aménager 3 logements aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
40
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 septembre 2018date de réception du dossier
Enquête publique20 juin 2019 – 5 juillet 2019
Commission de concertation10 septembre 2019
Décision notifiée11 juin 2020622 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce en commerce avec possibilité de consommer sur place boisons et/ou nourriture, modifi2024
20 mEnseignes et publicitéplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0442)2021
56 mCommerce ou horecad'une part transformer la devanture du rez-de-chaussée (mise en conformité et projet); d'autre part créer un accès entre2022
59 mRénovation lourdeRénover un ensemble de logements et commerces, restaurer et réhabiliter la salle de spectacle Elizabeth et installer une2023
59 mExtension ou rehausseDemande initiale : agrandir et modifier les espaces en sous-sol et modifier les installations techniques en toiture. Dem2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1991273, 04/PFU/2013186, 04/SOC/1801278, 04/PU/1801273, 04/PFD/2005939, 04/PU/1896914, 04/GOU_PU/1859774, 04/PU/1909085, 04/PU/1998608, 04/PU/1998608, 04/PU/2006425, 04/PU/1989813, 04/PU/2043266, 04/PU/1961642, 04/PFU/1799137, 04/PU/1848405, 04/PFD/2009943, 04/PU/1844671, 04/PU/1969291, 04/PU/2014208, 04/PFU/1969242, 04/PU/1903615, 04/PFU/1906686, 04/PU/1979228, 04/PU/2033262

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)