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AltUrb
Refusé

Rue Josaphat 043

Schaerbeek · PU/701140 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 043, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2018. La décision a été notifiée le 26 août 2019, soit 325 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble de 2 logements et un commerce, régulariser le changement d'utilisation du commerce vers un centre de paris sportifs, le placement d'enseignes, et mettre en conformité la construction d'une annexe sur la totalité de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6m²
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 octobre 2018date de réception du dossier
Enquête publique16 avril 2019 – 1 mai 2019
Commission de concertation9 mai 2019
Décision notifiée26 août 2019325 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2023
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2024
25 mTravaux énergétiquesDans une maison unifamiliale, isoler le volume arrière2026
25 mFaçade et châssistransformer la façade avant d'une maison unifamiliale2026
25 mFaçade et châssisdans un immeuble comprenant un logement, isoler la façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1862215, 15/PU/1801134, 15/PU/1968844, 14/PU/1966161, 15/PU/1999682, 15/PU/1798980, 15/PU/1850710, 15/PU/1913827, 15/PFD/1868706, 14/PFD/1897417, 14/PFD/1896439, 14/PFD/1899725, 15/PU/1862231, 14/PU/1938457, 14/PFD/1869572, 15/PU/1939539, 15/PU/2007713, 14/PU/2009587, 15/PU/1983840, 15/PU/2004838, 15/PU/1932880, 14/PU/1985136, 15/PU/1993159, 15/PU/1921611, 15/PU/1997783

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)