Refusé

Rue de la Pacification 34

Saint-Josse-ten-Noode · PU/701550 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Pacification 34, à Saint-Josse-ten-Noode : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 10 octobre 2018. La décision a été notifiée le 8 octobre 2019, soit 363 jours après l'introduction. Le projet crée 20 m² de logement.

transformer et agrandir le bâtiment (REFUS)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

20m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 octobre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2019 – 10 septembre 2019
Commission de concertation	20 septembre 2019
Décision notifiée	8 octobre 2019	363 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

10 octobre 2018Dossier introduit
14 novembre 2018Dossier déclaré incomplet
17 juillet 2019Dossier déclaré complet
26 août 2019Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2019Commission de concertation
8 octobre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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41 m	Démolition-reconstruction	démollir 4 immeubles et contruire un nouvel immeuble de 20 unités de logements + salle polyvalente + 10 parking en sou	2024
53 m	Façade et châssis	Réaliser une fresque sur une façade d'immeuble de logements, visible depuis l'espace public (peinture murale d'environ 4	2024
53 m	Autre	In het kader van de uitrol van 5G en transmissie heeft de operator ervoor gekozen om mobiele telecommunicatie-installati	2026
59 m	Changement d'affectation	reaffecter une pièce "bureau" en chambre	2025
60 m	Changement d'affectation	changer la destination d’une pièce « bureau » en chambre d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habit	2025

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1925036, 14/PU/1937579, 14/PU/1821273, 14/PU/1941185, 04/PU/2040198, 04/GOU_PU/2028502, 04/PU/1939816, 04/GOU_PU/1862122, 04/PU/1951017, 14/PU/1907842, 14/GOU_PU/2009581, 14/PU/1970161, 14/PFD/1912750, 04/PU/1965451, 14/PU/1913061, 04/PFD/1895187, 04/PU/1899679, 04/PFD/1894587, 04/PU/2020763, 14/PU/2034200, 14/PFD/1967323, 14/PFD/1842008, 14/PU/1856696, 04/PU/1859412, 04/PU/1941968

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)