Refusé

Chaussée de Forest 109

Saint-Gilles · PU/702340 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Forest 109, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 octobre 2018. La décision a été notifiée le 11 février 2020, soit 482 jours après l'introduction. Le projet crée 29 m² de logement.

changer la destination d’un commerce en logement, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et les façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

29m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 octobre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	4 novembre 2019 – 19 novembre 2019
Commission de concertation	3 décembre 2019
Décision notifiée	11 février 2020	482 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

17 octobre 2018Dossier introduit
27 novembre 2018Dossier déclaré incomplet
29 octobre 2019Dossier déclaré complet
4 novembre 2019Ouverture de l'enquête publique
19 novembre 2019Clôture de l'enquête publique
3 décembre 2019Commission de concertation
11 février 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer partiellement la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la répartition et le nombre de	2021
29 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce de droite de commerce de bien meubles à traiteur, les aménagements intérieurs avec tr	2025
29 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du magasin de droite au rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol en restaurant avec placement d	2023
29 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du magasin de droite au rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol en restaurant avec placement d	2022
29 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements et la façade	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/2015699, 13/PU/2018607, 13/PU/1938275, 13/PU/1979146, 13/PU/2037797, 13/PU/1972082, 13/PFD/2002342, 13/PU/1938287, 13/PU/2019127, 13/PU/1836217, 13/PU/1843985, 13/PU/1832429, 13/PU/1849370, 13/PU/1991653, 13/PU/1836949, 13/PU/1835118, 13/PU/1944742, 13/PU/2015452, 13/PU/2030817, 13/PU/2032682, 13/PU/1835464, 13/PU/1828706, 13/PU/1944561, 13/PU/1953199, 13/PU/1826188

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)