Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Place de la Reine 12

Schaerbeek · PU/703239 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Reine 12, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 octobre 2018. La décision a été notifiée le 27 mai 2019, soit 213 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser l’aménagement de deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1), la couverture de la cour centrale, la construction d'annexes, la construction d'un auvent au 2e étage, la modification de la destination du rez-de-chaussée avant et du bâtiment arrière en équipement d'intérêt collectif et la modification de l'aspect architectural de la façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Surface de logement supprimée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 octobre 2018date de réception du dossier
Enquête publique1 février 2019 – 16 février 2019
Commission de concertation28 février 2019
Décision notifiée27 mai 2019213 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d'intérêt collectif et deux logements) et un bâtiment arrière 2022
7 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité des modifications apportées à la façade2025
7 mChangement d'affectationCADUC : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité la réalisation de travaux struc2025
19 mLogement étudiantRénover 3 maisons de maitre en nouveau pôle étudiants comprenant 1 appartement et 12 chambres, avec modification des gab2023
21 mChangement d'affectation[caduc] dans un bâtiment à usage mixte (commerce, activité productive et 3 logements), mettre en conformité le changemen2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1967815, 15/PU/1801547, 15/PFU/1950251, 15/PFD/2040681, 15/PFU/1912474, 15/PFU/1963924, 15/PU/1844210, 15/PU/1955068, 15/PU/1824450, 15/PU/1862042, 15/PU/1834961, 15/PU/2023680, 15/PU/1851385, 15/PU/1963400, 15/PU/1871639, 15/PFU/1895021, 15/PU/1960633, 15/PFU/1953065, 15/PU/1861836, 15/PU/2040108, 15/PU/1823546, 15/PU/1905695, 15/PU/1968150, 15/PU/1945907, 15/GOU_PU/1982370

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)