Refusé

Venelle du Champ du Moulin

Berchem-Sainte-Agathe · PUM/234797 · Permis d'urbanisme privé - procédure mixte

Venelle du Champ du Moulin, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 29 juin 2009. La décision a été notifiée le 17 mars 2010, soit 261 jours après l'introduction.

Construction de 6 immeubles à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé - procédure mixte
Statut	Refusé
Introduit le	29 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 décembre 2009 – 12 janvier 2010
Commission de concertation	21 janvier 2010
Décision notifiée	17 mars 2010	261 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

29 juin 2009Dossier introduit
13 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
3 novembre 2009Dossier déclaré complet
28 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
12 janvier 2010Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2010Commission de concertation
17 mars 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)