Refusé

Rue de Trèves 6

Ixelles · PUM/406208 · Permis d'urbanisme privé - procédure mixte

Rue de Trèves 6, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 août 2011. La décision a été notifiée le 11 juin 2021, soit 3 578 jours après l'introduction.

mettre en conformité le changement d’utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (nettoyage de textile) et la couverture d’une petite cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé - procédure mixte
Statut	Refusé
Introduit le	25 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	10 décembre 2012 – 28 décembre 2012
Commission de concertation	16 janvier 2013
Décision notifiée	11 juin 2021	3 578 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

25 août 2011Dossier introduit
26 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
20 juillet 2012Dossier déclaré complet
10 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
28 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
16 janvier 2013Commission de concertation
11 juin 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	rénover et transformer un immeuble notamment mettre en conformité la suppression de l’affectation commercial du rez-de-c	2022
54 m	Façade et châssis	modifier l’apparence de l’entrée de l’hôtel et mettre en conformité l’enseigne au-dessus de la porte	2022
70 m	Rénovation lourde	Apporter des modifications « mineures » (intérieures et extérieures) à un immeuble affecté à un équipement.	2021
70 m	Façade et châssis	La demande de permis porte prioritairement sur les enduits, les balcons et les soupiraux de la façade avant du bâtiment	2026
74 m	Autre	Dossier régional à renvoyer à la région ou au demandeur ????	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PFU/1923511, 09/PFU/1837422, 09/PFU/1983313, 09/PU/1837039, 09/PFU/1829052, 09/PU/1960753, 09/PU/1862700, 09/PU/1957250, 09/PU/2005900, 09/PFU/1924719, 09/ENS/1854010, 09/PU/1847152, 09/PU/1934556, 09/PU/2025869, 09/PU/1959569, 09/PFU/1902976, 09/PU/1836829, 09/PU/1854320, 09/PU/2019938, 09/PU/1945591, 09/PU/1895308, 09/PFD/1919069, 09/PFU/1993888, 09/PFU/1921864, 09/PU/1914506

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)