Refusé
Rue Picard 13
Bruxelles · RCL2/460382 · Recours - Permis d'environnement communal
Rue Picard 13, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 12 avril 1999.
| Type de permis | Recours - Permis d'environnement communal | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 avril 1999 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)