Refusé
Rue Gustave Norga 29B
Evere · RCL2/461517 · Recours - Permis d'environnement communal
Rue Gustave Norga 29B, à Evere : —. Dossier refusé, introduit le 1 août 2009.
| Type de permis | Recours - Permis d'environnement communal | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 1 août 2009 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)