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Rue Picard 13

Bruxelles · RCL2/500730 · Recours - Permis d'environnement communal

Rue Picard 13, à Bruxelles : autre. Dossier demandé, introduit le 17 avril 2014.

REC ANNULATION et SUSPENSION CONSEIL ETAT
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisRecours - Permis d'environnement communal
StatutDemandé
Introduit le17 avril 2014date de réception du dossier
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)