Octroyé
Square Sainctelette 1–3
Bruxelles · RCL3/527392 · Recours - Déclaration préalable communal
Square Sainctelette 1–3, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 2014.
Airco en luchtverwarmingstoestel| Type de permis | Recours - Déclaration préalable communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 mai 2014 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)