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Altaica Urban
Granted

Rue des Chapeliers 12

Bruxelles · 04/PFU/403327 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue des Chapeliers 12, Bruxelles: signs and advertising. Case octroyé, lodged on 3 May 2011. The decision was notified on 17 August 2018, 2 663 days after lodging.

• Objet de la demande initiale : Placer 3 enseignes "ethni ©afé" : - deux parallèles : une côté rue Marché aux Fromages et l’autre côté rue des Chapeliers ; - une perpendiculaire, côté rue des Chapeliers ; Placer 1 tente solaire du côté de la rue Marché aux Fromages ; • Objet de la demande modifiée : Placer 2 enseignes "Golden Bar" : - une parallèle côté rue Marché aux Fromages ; - une perpendiculaire côté rue des Chapeliers ; Placer 2 tentes solaires : - une du côté de la rue Marché aux Fromages; - une du côté de la rue des Chapeliers au niveau de la traverse d’imposte.
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatusOctroyé
Lodged on3 May 2011date the file was received
Consultation committee24 January 2012
Decision notified17 August 20182 663 days
Floor areasnot reported by the source
Competent authorityBUP

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Consultation committee
  4. Decision notified · Granted

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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DistanceWork typeObjectDate
0 mFaçade and windowsplacer et mettre en conformité avec le RCUZ les différents éléments sur la façade classée suivants: - 2 porte-menus (l’u2022
16 mSplit into dwellingsAménager 3 logements dans les dernier étages (2ème + combles) et restaurer certaines parties classées du bâtiment (toitu2022
16 mChange of useAménager un duplex 2 chambres sur une partie du 2ème étage et des combles d'un bâtiment de commerce.2024
19 mSigns and advertisingmaintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseigne2023
20 mSigns and advertisingPlacer une enseigne lumineuse derrière chacune des quatre impostes (4 enseignes au total)2023

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)