Rue des Chapeliers 12
Bruxelles · 04/PFU/403327 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue des Chapeliers 12, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 3 mai 2011. La décision a été notifiée le 17 août 2018, soit 2 663 jours après l'introduction.
• Objet de la demande initiale : Placer 3 enseignes "ethni ©afé" :
- deux parallèles : une côté rue Marché aux Fromages et l’autre côté rue des Chapeliers ;
- une perpendiculaire, côté rue des Chapeliers ;
Placer 1 tente solaire du côté de la rue Marché aux Fromages ;
• Objet de la demande modifiée : Placer 2 enseignes "Golden Bar" :
- une parallèle côté rue Marché aux Fromages ;
- une perpendiculaire côté rue des Chapeliers ;
Placer 2 tentes solaires :
- une du côté de la rue Marché aux Fromages;
- une du côté de la rue des Chapeliers au niveau de la traverse d’imposte.
| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 mai 2011 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 24 janvier 2012 | |
| Décision notifiée | 17 août 2018 | 2 663 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Façade et châssis | placer et mettre en conformité avec le RCUZ les différents éléments sur la façade classée suivants: - 2 porte-menus (l’u | 2022 |
| 16 m | Division en logements | Aménager 3 logements dans les dernier étages (2ème + combles) et restaurer certaines parties classées du bâtiment (toitu | 2022 |
| 16 m | Changement d'affectation | Aménager un duplex 2 chambres sur une partie du 2ème étage et des combles d'un bâtiment de commerce. | 2024 |
| 19 m | Enseignes et publicité | maintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseigne | 2023 |
| 20 m | Enseignes et publicité | Placer une enseigne lumineuse derrière chacune des quatre impostes (4 enseignes au total) | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1830664, 04/PU/1963254, 04/PFU/1955341, 04/PFU/1963217, 04/PU/1917561, 04/PU/1953831, 04/PFU/1955340, 04/PU/1955366, 04/PU/1998452, 04/PFU/1998303, 04/PU/1955364, 04/PFU/1953589, 04/PFU/1850452, 04/PFU/2004160, 04/PFU/1820121, 04/PFU/1831384, 04/PFU/2028654, 04/PU/2020014, 04/PFU/2013153, 04/PFU/1856025, 04/PFU/1949165, 04/PU/2011240, 04/PU/1846278, 04/PFU/2009667, 04/PFU/2029266
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)