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Refused

Avenue Broustin 11

Jette · 10/PU/1698219 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Broustin 11, Jette: split into dwellings. Case refusé, lodged on 28 December 2018. The decision was notified on 30 March 2020, 458 days after lodging. The project creates 5 m² of housing. It comprises 4 dwellings.

demande initiale : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un duplex 2 chambres entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio avec mezzanine sous combles et la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture demande modifiée : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un appartement duplex 1 chambre entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio au 3e étage avec mezzanine sous combles, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture et des modifications intérieures
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
5
Housing floor area created
4
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on28 December 2018date the file was received
Decision notified30 March 2020458 days
Competent authorityJette

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

Nearby permits

Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
0 mSplit into dwellingsla régularisation d'une extension en façade arrière, la réorganisation des 3 logements existants afin de créer un appart2021
6 mExtension or raisingla démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er é2022
6 mExtension or raisingla transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1-chambre et 1 appartement 2-chambre2023
53 mRoofl'aménagement d’une terrasse au 3e étage d'un immeuble composé de 2 duplex2024
58 mDemolitionla régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier2024

Other nearby cases : 10/PU/1930478, 10/PU/1982880, 10/PFD/1938413, 10/PU/1925822, 10/SFD/2026149, 10/PU/2006690, 10/SFD/1844855, 10/PU/1966900, 10/PU/1904882, 10/PU/1964710, 10/PU/2028126, 10/PU/1945805, 10/PU/1915310, 10/PU/2023496, 10/PU/1898213, 11/PU/1895316, 10/PU/1947067, 11/PU/1895456, 10/PU/1863132, 10/PU/1833749, 10/PU/2021102, 10/PU/1866182, 08/PU/1943113, 10/PU/2010183, 10/PU/1939515

Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)