Avenue Broustin 11
Jette · 10/PU/1698219 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Broustin 11, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2018. La décision a été notifiée le 30 mars 2020, soit 458 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement. Il compte 4 logements.
demande initiale : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un duplex 2 chambres entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio avec mezzanine sous combles et la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture
demande modifiée : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un appartement duplex 1 chambre entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio au 3e étage avec mezzanine sous combles, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture et des modifications intérieures| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 28 décembre 2018 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 mars 2020 | 458 jours |
| Autorité compétente | Jette |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Division en logements | la régularisation d'une extension en façade arrière, la réorganisation des 3 logements existants afin de créer un appart | 2021 |
| 6 m | Extension ou rehausse | la démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er é | 2022 |
| 6 m | Extension ou rehausse | la transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1-chambre et 1 appartement 2-chambre | 2023 |
| 53 m | Toiture | l'aménagement d’une terrasse au 3e étage d'un immeuble composé de 2 duplex | 2024 |
| 58 m | Changement d'affectation | la régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 10/PU/1959570, 10/PU/1982880, 10/PFD/1938413, 10/PU/1925822, 10/SFD/2026149, 10/PU/2006690, 10/PU/1966900, 10/SFD/1844855, 10/PU/1904882, 10/PU/1964710, 10/PU/2028126, 10/PU/1945805, 10/PU/1915310, 10/PU/2023496, 10/PU/1898213, 11/PU/1895316, 10/PU/1947067, 11/PU/1895456, 10/PU/1863132, 10/PU/1833749, 10/PU/2021102, 10/PU/1866182, 08/PU/1943113, 10/PU/1939515, 10/PU/2010183
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
