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Altaica Urban
Refusé

Avenue Broustin 11

Jette · 10/PU/1698219 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Broustin 11, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2018. La décision a été notifiée le 30 mars 2020, soit 458 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement. Il compte 4 logements.

demande initiale : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un duplex 2 chambres entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio avec mezzanine sous combles et la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture demande modifiée : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un appartement duplex 1 chambre entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio au 3e étage avec mezzanine sous combles, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture et des modifications intérieures
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 décembre 2018date de réception du dossier
Décision notifiée30 mars 2020458 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsla régularisation d'une extension en façade arrière, la réorganisation des 3 logements existants afin de créer un appart2021
6 mExtension ou rehaussela démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er é2022
6 mExtension ou rehaussela transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1-chambre et 1 appartement 2-chambre2023
53 mToiturel'aménagement d’une terrasse au 3e étage d'un immeuble composé de 2 duplex2024
58 mChangement d'affectationla régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier2024

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1959570, 10/PU/1982880, 10/PFD/1938413, 10/PU/1925822, 10/SFD/2026149, 10/PU/2006690, 10/PU/1966900, 10/SFD/1844855, 10/PU/1904882, 10/PU/1964710, 10/PU/2028126, 10/PU/1945805, 10/PU/1915310, 10/PU/2023496, 10/PU/1898213, 11/PU/1895316, 10/PU/1947067, 11/PU/1895456, 10/PU/1863132, 10/PU/1833749, 10/PU/2021102, 10/PU/1866182, 08/PU/1943113, 10/PU/1939515, 10/PU/2010183

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)