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Altaica Urban
Refused

Place de la Patrie 16

Schaerbeek · 15/PU/1771347 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Patrie 16, Schaerbeek: change of use. Case refusé, lodged on 11 January 2021. The decision was notified on 10 February 2022, 395 days after lodging. The project creates 156 m² of housing. It comprises 2 dwellings.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements et 1 local accessoire à l'activité productive du bâtiment arrière) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser le changement d'affectation de l'activité productive en logement (1 logement au rez-de-chaussée du bâtiment avant et 1 logement dans le bâtiment arrière - passer de 3 à 5 logements), l'annexe située entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière et les modifications esthétiques en façade avant, revoir l’aménagement des 3 logements existants dans le bâtiment avant
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
156
Housing floor area created
2
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on11 January 2021date the file was received
Public inquiry10 June 2021 – 25 June 2021
Consultation committee8 July 2021
Decision notified10 February 2022395 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

Nearby permits

Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
0 mChange of usesur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements et locaux accessoires à l'activité productive du bâtiment2022
3 mFaçade and windowssur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements et locaux accessoires à l'activité productive du bâtiment2026
19 mFaçade and windowsdans un bâtiment à usage mixte (1 équipement médical et 3 logements), mettre en conformité les modifications esthétiques2023
25 mExtension or raisingdans un immeuble de trois logements, régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles (passer de 2024
25 mExtension or raisingdans un immeuble de trois logements, démolir les auvents et étendre de manière latérale une annexe au rez-de-chaussée, m2024

Other nearby cases : 15/PU/1976320, 15/PU/2023164, 15/PU/1949986, 15/PU/1950178, 15/PU/2030866, 15/PU/1957961, 15/PU/1958553, 15/GOU_PU/1997732, 15/PU/1992033, 15/PU/1981986, 15/PU/1823529, 15/PU/1892323, 15/GOU_PU/2034656, 15/PU/1994818, 15/PU/1944300, 15/PU/2000476, 15/PU/2003654, 15/PU/1854537, 15/ENS/1858830, 15/PU/2043075, 15/PU/1849726, 15/PU/1960614, 15/PU/2030669, 15/PU/1800255, 15/PU/1826008

Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)