Place de la Patrie 16
Schaerbeek · 15/PU/1771347 · Permis d'urbanisme privé
Place de la Patrie 16, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 janvier 2021. La décision a été notifiée le 10 février 2022, soit 395 jours après l'introduction. Le projet crée 156 m² de logement. Il compte 2 logements.
REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements et 1 local accessoire à l'activité productive du bâtiment arrière) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser le changement d'affectation de l'activité productive en logement (1 logement au rez-de-chaussée du bâtiment avant et 1 logement dans le bâtiment arrière - passer de 3 à 5 logements), l'annexe située entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière et les modifications esthétiques en façade avant, revoir l’aménagement des 3 logements existants dans le bâtiment avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 11 janvier 2021 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 juin 2021 – 25 juin 2021 | |
| Commission de concertation | 8 juillet 2021 | |
| Décision notifiée | 10 février 2022 | 395 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements et locaux accessoires à l'activité productive du bâtiment | 2022 |
| 3 m | Façade et châssis | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements et locaux accessoires à l'activité productive du bâtiment | 2026 |
| 19 m | Façade et châssis | dans un bâtiment à usage mixte (1 équipement médical et 3 logements), mettre en conformité les modifications esthétiques | 2023 |
| 25 m | Toiture | dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe au 1er étage arrière gauche et m | 2026 |
| 25 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de trois logements, régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles (passer de | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1947456, 15/PU/1976320, 15/PU/1950178, 15/PU/1949986, 15/PU/2030866, 15/PU/1992033, 15/PU/1957961, 15/PU/1958553, 15/GOU_PU/1997732, 15/PU/1981986, 15/PU/1823529, 15/PU/1892323, 15/PU/1994818, 15/GOU_PU/2034656, 15/PU/1944300, 15/PU/2000476, 15/PU/2003654, 15/PU/1854537, 15/ENS/1858830, 15/PU/2043075, 15/PU/1960614, 15/PU/1849726, 15/PU/2030669, 15/PU/1800255, 15/PU/1826008
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)