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Refused

Avenue Zénobe Gramme 52

Schaerbeek · 15/PU/1909549 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Zénobe Gramme 52, Schaerbeek: change of use. Case refusé, lodged on 1 August 2023. The decision was notified on 27 November 2024, 484 days after lodging. The project creates 22 m² of housing.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive industrielle), pour le bâtiment avant, construire une annexe sur deux niveaux (1er et 2ème étages), modifier le volume de la toiture, aménager une terrasse au 3ème étage, rehausser le mur mitoyen de droite, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, pour le bâtiment arrière, changer l'affectation d’activité productive vers entrepôt (sous-sol) et commerce (niveaux hors-sol), construire une annexe sur la toiture plate du 1er étage et aménager une terrasse attenante (avec rehausse du mur mitoyen de droite)
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
22
Housing floor area created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on1 August 2023date the file was received
Public inquiry12 September 2024 – 27 September 2024
Consultation committee10 October 2024
Decision notified27 November 2024484 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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DistanceWork typeObjectDate
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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)