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Granted

Chaussée d'Alsemberg 93

Saint-Gilles · CL2/494745 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée d'Alsemberg 93, Saint-Gilles: operation of installations. Case octroyé, lodged on 29 November 2013. The decision was notified on 7 February 2014, 70 days after lodging.

L'exploitation d'un service "traiteur" pour la livraison de plats préparés comprenant : -un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes; -un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes - des installations de réfrigération.
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typePermis d'environnement communal Classe 2
StatusOctroyé
Lodged on29 November 2013date the file was received
Public inquiry9 December 2013 – 24 December 2013
Decision notified7 February 201470 days
Floor areasnot applicable to this type of case

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared complete
  3. Public inquiry opened
  4. Public inquiry closed
  5. Decision notified · Granted

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)