Chaussée d'Alsemberg 93
Saint-Gilles · CL2/494745 · Permis d'environnement communal Classe 2
Chaussée d'Alsemberg 93, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2013. La décision a été notifiée le 7 février 2014, soit 70 jours après l'introduction.
L'exploitation d'un service "traiteur" pour la livraison de plats préparés comprenant :
-un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes;
-un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes
- des installations de réfrigération.| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 novembre 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 9 décembre 2013 – 24 décembre 2013 | |
| Décision notifiée | 7 février 2014 | 70 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 3 m | Construction neuve | construire deux maisons unifamiliales au n°62 et 64 de la rue Garibaldi, modifier le nombre, la répartition des logement | 2023 |
| 37 m | Division en logements | modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la | 2023 |
| 39 m | Changement d'affectation | modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination du rez-de-chau | 2023 |
| 41 m | Changement d'affectation | modifier la destination des combles en logement et les aménagements intérieurs | 2022 |
| 48 m | Changement d'affectation | modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à commerce de restauration rapide et placer une enseigne et un con | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 13/PU/2025056, 13/PU/2022939, 13/PU/1894355, 13/PU/1953325, 13/PU/1845081, 13/GOU_PU/2034231, 13/PU/1934936, 13/PU/1997482, 13/PU/1810729, 13/PU/1914460, 13/PU/1898028, 13/PU/1951613, 13/GOU_PU/1971202, 13/PU/1986855, 13/PU/1908010, 13/PU/1995434, 13/PU/1988850, 13/PU/1934483, 13/PU/1983992, 13/PU/1908466, 13/PU/1998050, 13/PU/1822866, 13/PU/2017677, 13/PU/1995057, 13/PU/1848838
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)