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Refused

Rue des Palais 069

Schaerbeek · PU/600692 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 069, Schaerbeek: extension or raising. Case refusé, lodged on 17 May 2016. The decision was notified on 24 March 2017, 311 days after lodging.

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (débit de boisson et 2 logements), régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, étendre le débit de boisson au niveau du sous-sol (aménagement de sanitaires et d'une réserve), dans l'annexe arrière existante et dans l'annexe à régulariser (aménagement d'un dancing), abaisser le niveau du sol dans l'annexe à régulariser, rendre le jardin accessible aux logements et modifier la vitrine au rez-de-chaussée
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on17 May 2016date the file was received
Public inquiry28 January 2017 – 12 February 2017
Consultation committee23 February 2017
Decision notified24 March 2017311 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)