Refusé

Rue des Palais 069

Schaerbeek · PU/600692 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 069, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 17 mai 2016. La décision a été notifiée le 24 mars 2017, soit 311 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (débit de boisson et 2 logements), régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, étendre le débit de boisson au niveau du sous-sol (aménagement de sanitaires et d'une réserve), dans l'annexe arrière existante et dans l'annexe à régulariser (aménagement d'un dancing), abaisser le niveau du sol dans l'annexe à régulariser, rendre le jardin accessible aux logements et modifier la vitrine au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	28 janvier 2017 – 12 février 2017
Commission de concertation	23 février 2017
Décision notifiée	24 mars 2017	311 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 mai 2016Dossier introduit
15 juillet 2016Dossier déclaré incomplet
16 janvier 2017Dossier déclaré complet
28 janvier 2017Ouverture de l'enquête publique
12 février 2017Clôture de l'enquête publique
23 février 2017Commission de concertation
24 mars 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Division en logements	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser la modification du volume arrière, la modificat	2023
23 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’	2023
23 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’aménageme	2023
32 m	Rénovation lourde	dans une maison unifamiliale, supprimer le garage, revoir l'aménagement de cette maison et modifier la façade avant	2023
41 m	Rénovation lourde	dans un immeuble comprenant deux logements, modifier la volumétrie en façade arrière, construire une lucarne en façade a	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)