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Altaica Urban
Refused

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/656222 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, Schaerbeek: change of use. Case refusé, lodged on 8 November 2017. The decision was notified on 29 August 2018, 294 days after lodging. The project creates 297 m² of housing. It comprises 8 dwellings.

REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et 5 logements aux étages supérieurs, mettre en conformité: la modification du nombre et de la répartition des logements aux étages (8 au lieu de 5), la modification de la destination du 1er étage (commerce) en logement (2 unités), la modification du volume de la toiture, la modification esthétique de l'ensemble des façades avants en vue de les réunifier, la construction d’ annexes en façade arrière et l'installation de balcons et de couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs sur tous les étages
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
297
Housing floor area created
8
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on8 November 2017date the file was received
Public inquiry21 May 2018 – 5 June 2018
Consultation committee14 June 2018
Decision notified29 August 2018294 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)