Rue Royale-Sainte-Marie 023
Schaerbeek · PU/656222 · Permis d'urbanisme privé
Rue Royale-Sainte-Marie 023, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 novembre 2017. La décision a été notifiée le 29 août 2018, soit 294 jours après l'introduction. Le projet crée 297 m² de logement. Il compte 8 logements.
REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et 5 logements aux étages supérieurs, mettre en conformité: la modification du nombre et de la répartition des logements aux étages (8 au lieu de 5), la modification de la destination du 1er étage (commerce) en logement (2 unités), la modification du volume de la toiture, la modification esthétique de l'ensemble des façades avants en vue de les réunifier, la construction d’ annexes en façade arrière et l'installation de balcons et de couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs sur tous les étages| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 novembre 2017 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 21 mai 2018 – 5 juin 2018 | |
| Commission de concertation | 14 juin 2018 | |
| Décision notifiée | 29 août 2018 | 294 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 43 m | Changement d'affectation | dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de | 2021 |
| 48 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de | 2026 |
| 52 m | Changement d'affectation | REALISE - dans un complexe immobilier, changer l'affectation du bien sis Place de la Reine 3 (commerce vers un équipemen | 2022 |
| 56 m | Division en logements | sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements | 2023 |
| 60 m | Façade et châssis | RÉALISÉ - dans un immeuble de quatre logements, régulariser le placement d'une isolation sur le pignon de droite (rue de | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999022, 15/PU/1823546, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PU/1916305, 15/PFU/1870710, 15/PU/1843043, 15/PFU/1912474, 15/PU/1992914, 15/PU/1967815, 15/PU/1861836, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PU/1949738, 15/PU/1994551, 15/PU/1835634, 15/PU/1848067, 15/PU/1959252, 15/PU/1864494, 15/PFU/1953065
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
