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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/656222 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 novembre 2017. La décision a été notifiée le 29 août 2018, soit 294 jours après l'introduction. Le projet crée 297 m² de logement. Il compte 8 logements.

REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et 5 logements aux étages supérieurs, mettre en conformité: la modification du nombre et de la répartition des logements aux étages (8 au lieu de 5), la modification de la destination du 1er étage (commerce) en logement (2 unités), la modification du volume de la toiture, la modification esthétique de l'ensemble des façades avants en vue de les réunifier, la construction d’ annexes en façade arrière et l'installation de balcons et de couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs sur tous les étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
297
Surface de logement créée
8
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 novembre 2017date de réception du dossier
Enquête publique21 mai 2018 – 5 juin 2018
Commission de concertation14 juin 2018
Décision notifiée29 août 2018294 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
43 mChangement d'affectationdans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de2021
48 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de2026
52 mChangement d'affectationREALISE - dans un complexe immobilier, changer l'affectation du bien sis Place de la Reine 3 (commerce vers un équipemen2022
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60 mFaçade et châssisRÉALISÉ - dans un immeuble de quatre logements, régulariser le placement d'une isolation sur le pignon de droite (rue de2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999022, 15/PU/1823546, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PU/1916305, 15/PFU/1870710, 15/PU/1843043, 15/PFU/1912474, 15/PU/1992914, 15/PU/1967815, 15/PU/1861836, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PU/1949738, 15/PU/1994551, 15/PU/1835634, 15/PU/1848067, 15/PU/1959252, 15/PU/1864494, 15/PFU/1953065

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)