Skip to content
Altaica Urban
Refused

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/701222 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, Schaerbeek: change of use. Case refusé, lodged on 8 October 2018. The decision was notified on 21 June 2019, 256 days after lodging. The project creates 376 m² of housing. It comprises 3 dwellings.

REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage et 5 logements aux étages, construire deux lucarnes en façade arrière, régulariser le changement d’affectation du premier étage de commerce vers logement, l’aménagement de 3 logements supplémentaires (passer de 5 à 8), la modification de volume de la toiture, les modifications apportées aux façades avants en vue de les réunifier, la construction d’annexes en façade arrière et l’installation de balcons et couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs des logements existants
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
376
Housing floor area created
3
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on8 October 2018date the file was received
Public inquiry25 March 2019 – 9 April 2019
Consultation committee25 April 2019
Decision notified21 June 2019256 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

Nearby permits

Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
43 mChange of usedans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de2021
48 mChange of usedans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de2026
52 mChange of useREALISE - dans un complexe immobilier, changer l'affectation du bien sis Place de la Reine 3 (commerce vers un équipemen2022
56 mSplit into dwellingssur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements 2023
60 mFaçade and windowsRÉALISÉ - dans un immeuble de quatre logements, régulariser le placement d'une isolation sur le pignon de droite (rue de2025

Other nearby cases : 15/PU/1999022, 15/PU/1823546, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PU/1916305, 15/PFU/1870710, 15/PFU/1912474, 15/PU/1843043, 15/PU/1992914, 15/PU/1967815, 15/PU/1861836, 15/PU/1949738, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PU/1994551, 15/PU/1835634, 15/PU/1848067, 15/PU/1864494, 15/PFD/2040681, 15/PFU/1953065

Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)