Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/701222 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 octobre 2018. La décision a été notifiée le 21 juin 2019, soit 256 jours après l'introduction. Le projet crée 376 m² de logement. Il compte 3 logements.

REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage et 5 logements aux étages, construire deux lucarnes en façade arrière, régulariser le changement d’affectation du premier étage de commerce vers logement, l’aménagement de 3 logements supplémentaires (passer de 5 à 8), la modification de volume de la toiture, les modifications apportées aux façades avants en vue de les réunifier, la construction d’annexes en façade arrière et l’installation de balcons et couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs des logements existants
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
376
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 octobre 2018date de réception du dossier
Enquête publique25 mars 2019 – 9 avril 2019
Commission de concertation25 avril 2019
Décision notifiée21 juin 2019256 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
43 mChangement d'affectationdans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de2021
48 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de2026
52 mChangement d'affectationREALISE - dans un complexe immobilier, changer l'affectation du bien sis Place de la Reine 3 (commerce vers un équipemen2022
56 mDivision en logementssur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements 2023
60 mFaçade et châssisRÉALISÉ - dans un immeuble de quatre logements, régulariser le placement d'une isolation sur le pignon de droite (rue de2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999022, 15/PU/1823546, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PU/1916305, 15/PFU/1870710, 15/PFU/1912474, 15/PU/1843043, 15/PU/1992914, 15/PU/1967815, 15/PU/1861836, 15/PU/1949738, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PU/1994551, 15/PU/1835634, 15/PU/1848067, 15/PFU/1953065, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)