Rue Charles Martel 6
1000 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue Charles Martel 6 depuis 2009 : 1 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2009-07-16 | |
| Dernier dossier | 2015-10-30 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2015-10-30 | PU/584761 | Division en logements | Octroyé | diviser une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial, en un rez-de-chaussée commercial, un appartement 2 chambres (1er et 2 ème étage), et un appartement 3 chambres (3ème étage et combles) (travaux déjà réalisés) |
| 2011-03-08 | 04/GOU/401727 | Changement d'affectation | En cours | Regulariseren van de wijziging van het gebruik van een bestaande handelszaak (kruidenier) in een restaurant (kleine restauratie). |
| 2009-07-16 | PU/520416 | Commerce ou horeca | Refusé | null (régularisation PV BR/158/08) |
Cette rue compte 37 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Karel Martelstraat 6, Brussel · Rue Charles Martel 6, Bruxelles