Rue de l'Arc 1
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue de l'Arc 1 depuis 1995 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-06-19 | |
| Dernier dossier | 1996-01-29 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1996-01-29 | 04/IPE/433259 | Exploitation d'installations | Retiré | code nace 1970 :6711->Atelier de réparation de véhicules |
| 1995-06-19 | PU/505055 | Changement d'affectation | Refusé | aménagement d'un ancien dépôt en atelier de réparation et d'entretien de voitures. |
Cette rue compte 8 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.