Refusé

Rue de l'Arc 1

Bruxelles · PU/505055 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Arc 1, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 juin 1995. La décision a été notifiée le 21 janvier 1997, soit 582 jours après l'introduction.

aménagement d'un ancien dépôt en atelier de réparation et d'entretien de voitures.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 juin 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 1996 – 13 octobre 1996
Décision notifiée	21 janvier 1997	582 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 juin 1995Dossier introduit
13 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
13 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
21 janvier 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Façade et châssis	d'une part, changer les châssis(mise en conformité) ; d'autre part, peindre la façade et remplacer la corniche	2022
24 m	Changement d'affectation	construire une extension arrière, transformer une maison unifamiliale avec magasin au rez-de-chaussée en 3 logements (2	2026
38 m	Extension ou rehausse	construire une annexe en toiture (mise en conformité)	2024
62 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse	2023
66 m	Démolition-reconstruction	d’une part, au n°2 : transformer un hôtel de maître dont le rez-de-chaussée est affecté à du bureau et 1 logement aux ét	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1992183, 04/PFD/1934364, 04/PU/1910301, 04/PU/1929336, 04/PU/2043512, 04/PU/2025440, 04/PU/1946219, 04/PU/1931137, 04/PU/1957416, 04/PFD/1925816, 04/PU/1829036, 04/PU/1867723, 04/PFD/1858554, 04/PU/1856889, 04/PU/2011618, 04/PU/2043532, 04/PU/1929859, 04/PU/1984478, 04/PU/1938480, 04/SFD/1971702, 04/GOU_PU/1948754, 04/PFD/1922757, 04/PU/1800691, 04/PU/1892523, 04/PFD/2039559

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)