Rue de la Loi 9
1000 Bruxelles
7 dossiers de permis concernent Rue de la Loi 9 depuis 1998 : 3 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 7 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1998-10-15 | |
| Dernier dossier | 2023-03-29 | |
| Octroyés | 3 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-29 | 04/CL3/1896545 | Exploitation d'installations | Octroyé | chaudieres, airco |
| 2023-03-03 | 04/IPE/1893711 | Exploitation d'installations | Retiré | Exploitation d'une ambassade - chaudières |
| 2023-02-08 | 04/CL3/1871221 | Travaux énergétiques | Retiré | chaudière et pompes à chaleur |
| 2023-01-13 | 04/PFD/1869079 | Changement d'affectation | Octroyé | Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier le niveau de la cour et créer une nouvelle cour anglaise, créer deux nouvelles portes d’entrée au rez-de-chaussée en façade avant, |
| 2017-10-27 | 04/PFD/655486 | Espace public | En cours | Aménager des pistes cyclables séparées rue de la Loi : Aménager les pistes cyclables séparées en asphalte ocre sur trottoirs, poser des éléments linéaires, renouveler en partie les matériaux de revêtement des trottoirs, mettre en place des dalles podotactiles pour les PMR, élargir des trottoirs. |
| 2002-05-10 | C_TMP/439592 | — | Retiré | |
| 1998-10-15 | 04/PFD/119936-01 | Rénovation lourde | Octroyé | Verbouwen van het bestaande gebouw bestemd voor een ministerieel cabinet (Ministerie van Financiën) |
Cette rue compte 1 026 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.