Rue de la Loi 9
Bruxelles · 04/CL3/1896545 · Déclaration préalable Communal
Rue de la Loi 9, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2023.
chaudieres, airco| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 mars 2023 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des | 2023 |
| 11 m | Changement d'affectation | d'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag | 2025 |
| 47 m | Rénovation lourde | fermer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureau | 2023 |
| 110 m | Espace public | Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la | 2021 |
| 113 m | Autre | Installer, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q | 2026 |
Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1938645, 04/PFU/1854969, 04/PFU/1990518, 04/PU/1989686, 04/PFD/1978188, 04/PU/1918491, 04/PU/1911929, 04/PU/1975747, 04/PU/1924752, 04/PU/1970969, 04/PU/1800197, 04/PFD/1846865, 04/PU/2008087, 04/PU/1866900, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1850463, 04/PU/1853009, 04/PFD/2034622, 04/PU/1927285, 04/PU/1919056, 04/PU/1999058
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)