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Octroyé

Rue de la Loi 3–5

Bruxelles · 04/PFU/1938645 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi 3–5, à Bruxelles : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2024. La décision a été notifiée le 7 juin 2024, soit 70 jours après l'introduction.

Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le29 mars 2024date de réception du dossier
Décision notifiée7 juin 202470 jours
Début des travaux25 juin 2024
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé
  5. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mAutreInstaller, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q2026
51 mAutrePlacer des containers de chantier provisoires pour le personnel et l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux de2022
109 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
114 mChangement d'affectationRénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des 2023
153 mRénovation lourdefermer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureau2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1853009, 04/PFD/1850463, 04/PFU/1850162, 04/PFU/1927761, 04/PFU/1951373, 04/PFU/1869614, 04/PFU/1903583, 04/PFD/1856666, 04/PFU/1837664, 04/PFU/1838220, 04/PFU/2029583, 04/PFU/1855917, 04/PFU/1857332, 04/PFU/2031615, 04/PFU/1847943, 04/PFU/1966237, 04/PFU/1968026, 04/PFU/2018870, 04/PFU/1927086, 04/PFU/1967347, 04/PFU/2036822, 04/PFU/1821644, 04/PFD/1846865, 04/PFU/1831817, 04/PU/1918318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)