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Octroyé

Rue de la Loi 9

Bruxelles · 04/PFD/1869079 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 9, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 janvier 2023. La décision a été notifiée le 13 juin 2023, soit 151 jours après l'introduction. Il supprime 937 m² de bureaux.

Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier le niveau de la cour et créer une nouvelle cour anglaise, créer deux nouvelles portes d’entrée au rez-de-chaussée en façade avant, démolir et reconstruire la toiture, y ajouter deux lucarnes en versant de toiture avant et rehausser partiellement le versant de toiture arrière.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
937
Surface de bureaux supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le13 janvier 2023date de réception du dossier
Commission de concertation2 mai 2023
Décision notifiée13 juin 2023151 jours
Début des travaux10 juillet 2023
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé
  6. Début des travaux
  7. event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
47 mRénovation lourdefermer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureau2023
110 mEspace publicInstaller un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la 2021
113 mAutreInstaller, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q2026
114 mTravaux énergétiquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall.2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1854969, 04/PFU/1990518, 04/PU/1989686, 04/PFD/1978188, 04/PU/1918491, 04/PU/1911929, 04/PU/1800197, 04/PU/1975747, 04/PU/1970969, 04/PU/1924752, 04/PFD/1846865, 04/PU/2008087, 04/PU/1866900, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/2044203, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1908056, 04/PU/1853009, 04/PFD/1850463, 04/PU/1927285, 04/PFD/2034622, 04/PU/1919056, 04/PU/1999058, 04/PU/1918318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)