Rue de la Senne 99
1000 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue de la Senne 99 depuis 1996 : 0 octroyés, 1 refusés et 2 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1996-05-03 | |
| Dernier dossier | 2013-06-10 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2013-06-10 | PU/525818 | Changement d'affectation | En cours | changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en un salon de thé |
| 2001-11-08 | ENS/510182 | Enseignes et publicité | En cours | Placer deux panneaux publicitaires de 7,4m² chacun. |
| 1996-05-03 | ENS/504351 | Enseignes et publicité | Refusé | placer une module d'information trivision |
Cette rue compte 114 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.