Rue Draps-Dom 11
1020 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Draps-Dom 11 depuis 1992 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1992-02-13 | |
| Dernier dossier | 2019-10-02 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2019-10-02 | 04/PU/1727345 | Changement d'affectation | Refusé | modifier l'aménagement d'un immeuble : changer l'affectation de l'annexe au rez-de-chaussée et du 1er étage en logement, aménager les combles en rehaussant la hauteur de faîte et la hauteur de façade arrière, aménager trois terrasses en façade arrière |
| 1992-02-13 | 04/IPE/431193 | Exploitation d'installations | Retiré | code nace 1970 :6700-> |
Cette rue compte 16 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.