Rue Draps-Dom 11
Bruxelles · 04/PU/1727345 · Permis d'urbanisme privé
Rue Draps-Dom 11, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2019. La décision a été notifiée le 4 septembre 2020, soit 338 jours après l'introduction.
modifier l'aménagement d'un immeuble : changer l'affectation de l'annexe au rez-de-chaussée et du 1er étage en logement, aménager les combles en rehaussant la hauteur de faîte et la hauteur de façade arrière, aménager trois terrasses en façade arrière| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 2 octobre 2019 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 13 février 2020 – 28 février 2020 | |
| Commission de concertation | 10 mars 2020 | |
| Décision notifiée | 4 septembre 2020 | 338 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 7 m | Toiture | isolation de la toiture par l'extérieur | 2023 |
| 7 m | Extension ou rehausse | d'une part, construire une extension en sous-sol et en rez, supprimer un niveau d'une annexe, aménager le 3ème étage et | 2024 |
| 27 m | Construction neuve | construire un immeuble de 6 appartements | 2021 |
| 29 m | Extension ou rehausse | ajouter une toiture à mansardée à versant, aménager une partie des caves en habitation et réorganiser l'immeuble de 2 lo | 2025 |
| 43 m | Abattage d'arbres | abattre un arbre | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1924469, 04/PU/1949732, 04/PU/2008789, 04/PU/2009312, 04/PU/1897276, 04/PU/2015104, 04/PU/1902980, 04/PU/1852383, 04/SFD/1869103, 04/PU/1924744, 04/PU/1871769, 04/PU/1912152, 04/PU/1854048, 04/PU/1961202, 04/PU/1973669, 04/PU/1951912, 04/PU/2038970, 04/PU/1869894, 04/PU/1828550, 04/PU/1957484, 04/PU/1826872, 04/SFD/1864316, 04/PFD/1953399, 04/PU/1945252, 04/PU/1946869
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)