Rue du Bailli 12
1000 Bruxelles
5 dossiers de permis concernent Rue du Bailli 12 depuis 1996 : 2 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 5 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1996-02-09 | |
| Dernier dossier | 2023-07-04 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 1 | |
| Logement net autorisé | -45 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2023-07-04 | 04/PU/1906844 | Changement d'affectation | Refusé | remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack |
| 2020-10-29 | 04/PU/1764600 | Division en logements | Octroyé | diviser la maison unifamiliale avec rez commercial en 2 logements et un bureau indépendant pour profession libérale, sans intervenir sur le commerce existant, peindre la façade en blanc cassé (déjà réalisé), remplacer les châssis (déjà réalisé), aménager une terrasse en toiture (déjà réalisé) |
| 2016-11-10 | PU/616796 | Enseignes et publicité | Retiré | placer deux enseignes, l'une parallèle et l'autre perpendiculaire, au rez-de-chaussée d'un immeuble, sur la devanture d'un commerce |
| 2016-11-10 | PU/616794 | Changement d'affectation | Retiré | changer l''utilisation d'un commerce en snack (bagels) et modifer la devanture commerciale |
| 1996-02-09 | ENS/504530 | Enseignes et publicité | Octroyé | infraction placer 2 enseignes |
Cette rue compte 65 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.