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Octroyé

Rue du Bailli 12

Bruxelles · 04/PU/1764600 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 12, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2020. La décision a été notifiée le 30 août 2021, soit 305 jours après l'introduction. Il crée 38 m² de bureaux. Il compte 2 logements.

diviser la maison unifamiliale avec rez commercial en 2 logements et un bureau indépendant pour profession libérale, sans intervenir sur le commerce existant, peindre la façade en blanc cassé (déjà réalisé), remplacer les châssis (déjà réalisé), aménager une terrasse en toiture (déjà réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
45
Surface de logement supprimée
38
Surface de bureaux créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 octobre 2020date de réception du dossier
Enquête publique25 mars 2021 – 9 avril 2021
Commission de concertation21 avril 2021
Décision notifiée30 août 2021305 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationremplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack2023
13 mExtension ou rehaussed’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par2022
20 mEspace publicRenouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords2022
39 mChangement d'affectationapporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e2022
40 mExtension ou rehaussefermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902992, 04/PU/1975800, 04/PU/1961488, 04/PU/1972373, 04/PU/1826127, 04/PU/1900188, 04/PU/1932252, 04/PU/1939761, 04/PU/1958560, 04/PU/1958360, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/2008390, 04/SFD/1847467, 09/SFD/1892502, 04/PU/1810222, 09/PU/2004076, 04/PU/1870788, 04/PU/1956744, 04/PU/1940099, 04/PU/1835865, 04/PU/1913117, 04/PU/1994868, 09/PU/1994507, 04/SFD/1900311

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)