Refusé

Rue du Bailli 12

Bruxelles · 04/PU/1906844 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 juillet 2023. La décision a été notifiée le 10 octobre 2024, soit 464 jours après l'introduction.

remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 juillet 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	22 février 2024 – 8 mars 2024
Commission de concertation	19 mars 2024
Décision notifiée	10 octobre 2024	464 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

4 juillet 2023Dossier introduit
11 août 2023Dossier déclaré incomplet
8 février 2024Dossier déclaré complet
22 février 2024Ouverture de l'enquête publique
8 mars 2024Clôture de l'enquête publique
19 mars 2024Commission de concertation
10 octobre 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Extension ou rehausse	d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par	2022
20 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
39 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
40 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati	2026
41 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1975800, 04/PU/1961488, 04/PU/1972373, 04/PU/1826127, 04/PU/1900188, 04/PU/1939761, 04/PU/1932252, 04/PU/1958360, 04/PU/1958560, 04/PU/2008390, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 09/SFD/1892502, 04/SFD/1847467, 04/PU/1870788, 09/PU/2004076, 04/PU/1956744, 04/PU/1940099, 04/PU/1835865, 04/PU/1994868, 04/PU/1913117, 09/PU/1994507, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828641

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)