Octroyé

Rue du Bailli 28

Bruxelles · 04/PU/1958560 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 28, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2024. La décision a été notifiée le 14 juillet 2025, soit 291 jours après l'introduction.

changer l’utilisation d'un commerce de détails (chemiserie) en un commerce (boulangerie) où il y a la possibilité de consommer sur place et modifier la vitrine commerciale (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2025 – 28 février 2025
Commission de concertation	12 mars 2025
Décision notifiée	14 juillet 2025	291 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 septembre 2024Dossier introduit
30 octobre 2024Dossier déclaré incomplet
30 janvier 2025Dossier déclaré complet
13 février 2025Ouverture de l'enquête publique
28 février 2025Clôture de l'enquête publique
12 mars 2025Commission de concertation
14 juillet 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	installer une tente solaire faisant office d'enseigne (mise en conformité)	2024
11 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la devanture commerciale et changer l'utilisation d'un commerce de détails en un commerce avec la p	2024
18 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, transformer le jardin en terrasse et placer un extracteu	2024
31 m	Toiture	supprimer la lucarne dans le versant avant de la toiture, agrandir la lucarne dans le versant arrière de la toiture, amé	2025
31 m	Extension ou rehausse	rehausser la toiture et modifier la répartition des logements dans l'immeuble, de 7 à 8 logements, et transformer la faç	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)